Conditions générales d'utilisation
1. Conditions générales pour le site web Ribcap de Glomarket BV.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées en ligne avec Glomarket BV. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. Tous les accords sont soumis et seront interprétés conformément au droit belge, et tous les litiges entre les parties seront exclusivement réglés par les tribunaux belges. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être considérée comme affectant vos droits statutaires.
En faisant usage de ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Toutes les transactions avec Glomarket BV sont soumises à ces conditions générales.
Les termes 'l'entreprise', 'nous' ou 'notre' font toujours référence à Glomarket BV. Le terme "client" désigne toujours la ou les personnes qui achètent des marchandises à l'entreprise ou qui acceptent d'acheter des marchandises. Toute référence au site web implique une référence à tous les URL qui sont la propriété de Glomarket BV.
2. Les prix.
Tous les prix sont indiqués en € et/ou en USD. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
3. Commandes.
Pour acheter un produit, vous devez d'abord l'ajouter à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez saisir vos coordonnées et vos données de facturation. Ensuite, vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires au paiement des produits. Une fois que nous avons reçu toutes ces données, une page d'aperçu s'affiche. Une fois que vous l'aurez acceptée, votre achat sera confirmé. Le contrat d'achat peut être conclu dans la langue du site web où vous effectuez votre achat.
Nous acceptons les commandes par le biais de transactions en ligne (serveur sécurisé). Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Maestro et iDEAL. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
Attention : les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent procéder à l'achat sans l'autorisation de l'un de leurs parents ou de leur tuteur légal.
4. Expédition.
Les produits commandés seront livrés le plus rapidement possible selon le mode d'expédition demandé. Tous les frais d'expédition sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous ferons tout notre possible pour que vous receviez votre commande dans le délai de livraison estimé. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été passée. Tous les produits sont fournis sous réserve de disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons immédiatement et vous indiquerons la date de livraison prévue. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 30 jours, vous pouvez annuler les commandes/produits non livrés à tout moment, une fois que vous avez été informé du retard de livraison. Si le paiement a déjà été effectué, vous recevrez un remboursement complet pour l'article ou les articles en question. Si les marchandises que nous fournissons sont endommagées pendant le transport ou ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de nous en informer et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera réputé avoir accepté les articles et en être satisfait. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur engagé par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il a été démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
5. Retour et échange d'articles.
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat chez Glomarket BV. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une qualité exceptionnelle, un bon rapport qualité-prix et un excellent service. Si vous souhaitez retourner ou échanger un article, ou si vous avez décidé de ne pas le garder, renvoyez-nous l'article dans les 14 jours calendaires dans son emballage d'origine. Le cas échéant, nous échangerons l'article ou les articles ou nous vous rembourserons le prix. Tous les articles doivent être retournés dans un état neuf et non utilisé, accompagnés d'une copie du bon de livraison original.
Si vous souhaitez retourner un article parce qu'il est endommagé, veuillez décrire les dommages et nous les renvoyer dans un délai de 14 jours calendaires, accompagnés de l'article dans son emballage d'origine. Le cas échéant, nous échangerons l'article ou les articles ou nous vous rembourserons le prix total. Le client est responsable de l'envoi des marchandises.
6. Garantie.
Tous les produits proposés sont soumis à une garantie contre les défauts de fabrication ou de matériel. La durée de la garantie est de 24 mois, à compter de la date de la facture originale (sauf indication contraire). Les défauts causés par des accidents, la négligence ou l'utilisation abusive ne sont pas couverts par la garantie.
Pour bénéficier de la garantie, vous devez renvoyer l'article, accompagné du bon de retour dûment rempli et d'une copie du bon de livraison original, à notre bureau et entrepôt :
Glomarket BV
Zwaarveld 34
9220 Hamme
Belgique
Veuillez indiquer clairement où se trouve le défaut de l'article ou quelle est la partie défectueuse. Tous les articles doivent être retournés propres et secs, faute de quoi ils vous seront renvoyés sans autre forme de procès.
7. Produits.
Les produits sont uniquement destinés à la vente, sauf indication contraire. Nous nous efforçons de faire en sorte que les couleurs du site Internet correspondent le plus possible à celles du produit réel. Certaines couleurs peuvent varier en raison de limitations techniques.
8. Réglementation sur les ventes à distance.
Conformément à la réglementation sur les ventes à distance, vous avez le droit d'annuler toute commande passée via le site web dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison en vue d'un remboursement, à condition que les biens n'aient pas été utilisés. Cette disposition ne s'applique pas aux denrées périssables, aux logiciels non scellés et aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos instructions.
Pour annuler un article, vous pouvez nous envoyer un e-mail (contact@ribcap.com), en indiquant votre numéro de client et le numéro de votre commande. Vous devez prendre raisonnablement soin des articles et conserver tous les emballages d'origine et ne pas utiliser l'article. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours calendaires suivant l'envoi de votre message d'annulation. Les articles peuvent être renvoyés à notre bureau et à notre entrepôt (voir coordonnées). Tous les articles seront renvoyés à vos frais, sauf s'il s'agit d'articles endommagés ou incorrects, auquel cas nous vous rembourserons les frais lorsque nous recevrons les articles. Si nous recevons les articles en l'état et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires, vous recevrez votre remboursement dans les 30 jours suivant votre message d'annulation.
9. Force majeure.
Nous ne sommes pas responsables du non-respect de nos obligations s'il est la conséquence ou la cause de conflits du travail ou de toute autre circonstance raisonnablement indépendante de la volonté de la société, comme les situations de force majeure, les troubles civils ou les émeutes, les inondations, les incendies, les grèves, les lock-out, les problèmes de transport et la promulgation de lois. Si, en raison de telles circonstances, la société se trouve dans l'impossibilité de livrer les articles commandés, en tout ou en partie, dans un délai raisonnable, la responsabilité du client sera limitée à la valeur des articles déjà livrés, augmentée de tous les frais d'expédition y afférents.
10. Contenu.
Toute information apparaissant sur notre (nos) site(s) Internet ou pouvant être lue dans tout autre document imprimé de la société est considérée comme non contraignante ou est reconnue comme étant la meilleure pratique. Elles ne doivent être considérées que comme des conseils utiles et complémentaires à d'autres directives pratiques reconnues. Toutes les informations figurant sur notre site web sont régulièrement mises à jour.
11. Prix et erreurs d'impression.
Nous vérifions les prix et les spécifications au mieux de nos possibilités, mais bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer qu'ils sont corrects, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs et des omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans préavis.
12. Propriété des marchandises.
Tous les articles fournis au client restent la propriété de Glomarket BV jusqu'à ce que nous ayons reçu tous les montants dus pour les articles en question
13. Réclamations.
Toutes les plaintes et tous les commentaires peuvent être envoyés à notre service clientèle contact@ribcap.com. Nous nous efforcerons de traiter votre plainte dans les 5 jours ouvrables. Si nous ne pouvons pas résoudre votre plainte immédiatement, nous vous informerons du délai prévu et vous tiendrons au courant de toutes les demandes.
14. Sécurité.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger la sécurité des utilisateurs de notre service de commande en ligne. Nous utilisons la technologie SSL (secure socket layer) pour sécuriser vos données lors de toutes les transactions de vente avec nous. Toutes les informations que vous fournissez sont entièrement cryptées afin que des tiers ne puissent pas les lire.
15. Coordonnées et siège social.
Glomarket BV
Zwaarveld 34
9220 Hamme
Belgique
contact@ribcap.com
N° de TVA : BE0550.525.676
Tel : ++32/52/89.60.67
16. Droits d'auteur.
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17. Droit de rétractation.
Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans en indiquer les raisons.
Le droit de rétractation expire après 14 jours pendant lesquels vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou article.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer de votre intention de vous rétracter du présent accord par une déclaration explicite (par exemple, par courrier ou par courriel).
Afin de respecter le délai de rétractation, veuillez envoyer la notification relative à votre décision d'exercer le droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du contrat précédemment conclu, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués (à l'exclusion des frais de livraison et des frais de transaction), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous effectuerons les remboursements en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi pour la transaction, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement. En tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais en raison de ce remboursement.
Nous avons le droit d'attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu tous les achats retournés ou que vous ayez prouvé que vous avez expédié tous les achats à retirer, selon la date qui survient en premier.
Vous devez renvoyer les biens ou les présenter sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.